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Articles dans "Urbanisme" : 1

01-03-2015 : Urbanisme
Les éléments associés au permis de construire

Les articles et les documents prĂ©sentĂ©s dans le chapitre URBANISME ont vocation Ă  Ă©clairer les dispositions rĂ©glementaires et les contraintes qui conditionnent l’octroi d’un permis de construire. Ainsi, la dĂ©livrance des permis de construire sera dĂ©sormais dĂ©pendante de trois dispositions emboitĂ©es : Le S.C.O.T (schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale) est l’outil de conception et de mise en Ɠuvre d’une planification intercommunale. Les SchĂ©mas de CohĂ©rence Territoriale (SCoT) ont remplacĂ© les schĂ©mas (...)

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