Mairie de Planioles : accueil du site

vendredi15 novembre 2019
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Propriétaire
— Mairie 46100 PLANIOLES
— Statut ou forme juridique : Association loi 1901 dĂ©clarĂ©e d’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral
— DĂ©cision du Conseil Municipal en date du 23 Janvier 2015
— Date de mise en ligne du site internet : Mars 2015
— Registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s : Identifiant SIREN 214 602 211
— N° Siret du siège social : 214 602 211 00010

Responsable de publication
— Raymond AURIERES - Maire de Planioles (mairie.planioles at wanadoo.fr)

Administrateur du site internet
— Jean-Paul CHASSAING, Adjoint au Maire (jeanpaul.chassaing at orange.fr)

Webmaster
— Fulvio FILIPPINI, Auto-entrepreneur (email : fat.78 at free.fr | website : http://fat.78.free.fr)

HĂ©bergeur
— FREE SAS
— Siret : RCS Paris B 421 938 861 75371 Paris Cedex 08
— Information lĂ©gales : http://www.free.fr/adsl/pages/infor...

Propriété

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Monsieur le Maire, 46100 PLANIOLES

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Nous attirons votre attention sur le fait que toute notification abusive peut engager votre responsabilitĂ© et est notamment passible d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros en vertu de l’article 6-I-4 de la loi n°2004-575.

Nous vous rappelons qu’il appartient à La Mairie d’apprécier le caractère illicite des contenus dénoncés.

Vous avez également toute latitude pour saisir les autorités compétentes des contenus que vous estimez illicites.

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