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dimanche 1er mars 2015

Urbanisme

Les éléments associés au permis de construire

Les articles et les documents prĂ©sentĂ©s dans le chapitre URBANISME ont vocation Ă  Ă©clairer les dispositions rĂ©glementaires et les contraintes qui conditionnent l’octroi d’un permis de construire.

Ainsi, la dĂ©livrance des permis de construire sera dĂ©sormais dĂ©pendante de trois dispositions emboitĂ©es :

Le S.C.O.T (schéma de cohérence territoriale) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale.

Les SchĂ©mas de CohĂ©rence Territoriale (SCoT) ont remplacĂ© les schĂ©mas directeurs, en application de la loi « SolidaritĂ© et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 dĂ©cembre 2000.

Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le SCoT est destinĂ© Ă  servir de cadre de rĂ©fĂ©rence pour les diffĂ©rentes politiques sectorielles, notamment celles centrĂ©es sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilitĂ©, d’amĂ©nagement commercial, d’environnement.... Il en assure la cohĂ©rence, tout comme il assure la cohĂ©rence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de dĂ©placements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales Ă©tablis au niveau communal.

Le SCoT doit respecter les principes du dĂ©veloppement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le dĂ©veloppement urbain maĂ®trisĂ©, le dĂ©veloppement de l’espace rural et la prĂ©servation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversitĂ© des fonctions urbaines et de mixitĂ© sociale ; principe de respect de l’environnement.

Le SCoT contient 3 documents :

- un rapport de prĂ©sentation avec un diagnostic et une Ă©valuation environnementale ; - le projet d’amĂ©nagement et de dĂ©veloppement durables (PADD) ; - le document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui est opposable aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opĂ©rations d’amĂ©nagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m2, rĂ©serves foncières de plus de 5ha…).

Pour en savoir plus

Le P.L.U (plan local d’urbanisme) est le principal document d’urbanisme pour sa planification au niveau communal ou intercommunal.

Pour en savoir plus

Le Cadastre : Le cadastre est destinĂ© Ă  permettre la rĂ©partition Ă©quitable des impĂ´ts entre les contribuables. Il matĂ©rialise la propriĂ©tĂ© d’une parcelle de terrain.

Le cadastre est tenu pour chaque commune française.

Il comprend un ensemble de plans, tenus au 1/500e ou au 1/1000e, pour les zones urbaines sur les plans rĂ©cents, au 1/1250e pour les zones urbaines sur des plans anciens, au 1/2000e pour des zones rurales sur des plans rĂ©cents, au 1/2500e ou au 1/5000e pour des zones rurales sur des plans anciens, oĂą sont reprĂ©sentĂ©s toutes les parcelles et les constructions qui y sont Ă©difiĂ©es, sur la base de levĂ©s rĂ©alisĂ©s par les gĂ©omètres du cadastre, ainsi qu’un tableau d’assemblage, qui reprĂ©sente la division de la commune dans les diverses sections cadastrales qui la composent.

Les rĂ©fĂ©rences cadastrales d’une parcelle comprennent donc la section (dĂ©signĂ©e par une lettre lorsque le plan napolĂ©onien a simplement Ă©tĂ© mis Ă  jour et deux lettres lorsqu’il a Ă©tĂ© renouvelĂ© ou refait entièrement) et le numĂ©ro de la parcelle. C’est ainsi par exemple que la parcelle 519 de la section K du cadastre d’une commune donnĂ©e sera dĂ©signĂ©e comme « parcelle K 519 ».

Pour en savoir plus

Consultation du cadastre : les plans cadastraux sont consultables gratuitement sur Internet par le biais du Service de consultation du plan cadastral (SCPC) Ă  cette adresse

Exemple de fenĂŞtre de consultation

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